Marchés de Service
1- Identification de l'organisme qui passe le marché :
Syndicat Intercommunal d'Eau du Canton de HABSHEIM - Mairie de Habsheim
94 rue du Général de Gaulle - 68440 HABSHEIM
Tél. 03.89.44.03.07 - Fax 03.89.54.10.58
2- Procédure de passation :
Procédure adaptée
3- Objet du Marché:
Assistance-conseil pour la passation d'un contrat de délégation de service
public « production et distribution de l'eau potable »
4- Caractéristiques principales :
a) phase préparatoire à la consultation :
- analyse initiale
- présentation à la collectivité des modes de gestion
- prise en compte des différentes solutions possibles en matière de ressources en eau
b) assistance à la consultation :
- procédure de publicité
- préparation du dossier de consultation
- analyse des candidatures et des offres de candidatures
c) assistance à la passation du contrat :
- assistance à la négociation
- formalisation du projet de contrat
- préparation du rapport justificatif
- assistance à la formulation de la délibération finale
- assistance aux formalités après signature du contrat
5- Informations principales :
- Date d'effet de la nouvelle délégation : 1er janvier 2011
- Syndicat intercommunal regroupant 4 Communes
- Population totale desservie : 20.500 habitants
- Nombre d'abonnés : 5.949
- Volume produit : 627.288 m3
- Volume importé : 932.500 m3
- Volume facturé : 1.063.341 m3
- Longueur du réseau : 130,355 km
6- Justifications à produire lors de la remise des offres :
- Pièces conformes aux articles 44 à 47 du C.M.P.
- Moyens et compétences
- Références récentes (moins de 3 ans sur prestations similaires)
- Projet de marché de prestation de services
7- Critères d'attribution :
- qualifications et références pour des prestations similaires : 40 %
- prix des prestations : 40 %
- moyens techniques et humains : 20 %
8- Date limite de remise des offres : le 30 octobre 2009 à 12 Heures
9- Adresse où les offres doivent être transmises et modalités :
Les offres doivent être adressées sous enveloppe cachetée à :
M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Eau du Canton de HABSHEIM
Mairie - 94 rue du Général de Gaulle
68440 HABSHEIM
Les plis seront transmis avant la date limite de réception des offres, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé.
Les offres seront rédigées entièrement en langue française
10- Renseignements complémentaires :
Syndicat d'Eau du Canton de HABSHEIM
Tél. 03.89.44.03.07
syndicat-eau@mairie-habsheim.fr
11- Date d'envoi à la publication : 5/10/2009