Conditions Générales de vente
Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-papillons.com.
Boutique-papillons.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Article 3. Disponibilité des produits :
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Néanmoins si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.
Article 4. Prix :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.
Article 6 : Droit de douane
Toute commande passée sur le site livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de boutique-papillons.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Pour les commandes d’un montant minimum de 150 ¤ et sans plafond, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais "; dans ce cas, votre commande sera validée de suite avec un premier prélèvement. Les autres prélèvements auront lieu en différé le premier des mois suivants.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. Pour les commandes d’un montant minimum de 150 ¤ et sans plafond, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais "; dans ce cas, votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier des mois suivants.
Le chèque devra être établi à l’ordre du Jardin des Papillons et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Jardin des papillons
Route de Ribeauvillé
68150 HUNAWHIR
Pour une livraison hors France métropolitaine (Europe & Monaco):
- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site du CIAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de boutique-papillons.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Boutique-papillons.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de boutique-papillons.com jusqu'au complet encaissement du prix par boutique-papillons.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
Boutique-papillons.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 8 : Modalités de livraison
En période d'inventaire, Notre activité est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part de La légende des sorcières.
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est calculé en fonction du poids des différents articles de votre commande. Boutique-papillons.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost ou du Transporteur.
Généralités :
Les produits achetés sur le site boutique-papillons.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Suisse et Allemagne. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Délai de livraison :
La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
La non livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement (par chèque) de l’article non livré.
La commande doit être enregistrée sur le site Internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première commande ou si les coordonnées ont changé.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via le service client en ligne « Mon compte », accessible directement depuis le catalogue de boutique-papillons.com en entrant votre email et votre mot de passe.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Pour une livraison hors France métropolitaine :
Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue :
- par Chronopost International pour les produits de moins de 20 kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 20 kg et de moins de 70 kg.
Pour une livraison en France métropolitaine :
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s’effectue donc :
- par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg
- par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à boutique-papillons.com Services des Retours 30, rue du Gal De Gaulle 68340 RIQUEWIHR. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Pour les articles fragiles, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article 9 : Retours :
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Procédure de retour :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela téléphonez au « Service retours »).
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par boutique-papillons.com : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 10 : Responsabilités
- boutique-papillons.com s’engage à apporter tous les soins nécessaires pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, grèves des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne de matériel ou du fait de vos agissements.
La responsabilité de boutique-papillons.com ne sera pas engagée an cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de boutique-papillons.com.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 11 : Licence d'accès au Site
Boutique-papillons.com vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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