S T A T U T S
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle par la Loi d’introduction de la législation civile du 1er juin 1924. Elle sera inscrite au Registre Associations du Tribunal d’Instance de COLMAR. Sa dénomination est:
«Rencontres Citoyennes de la 2»
Article 2 - Buts de l’Association
L’association a pour buts :
- D’être une structure de réflexion et de propositions
- D’organiser des manifestations diverses
- D’organiser des voyages d’étude et des soirées débats
- De sensibiliser les jeunes à la vie publique
- D’animer la circonscription et de soutenir l’action du Député Jean-Louis CHRIST.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à: TURCKHEIM- 10, Grand’Rue
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Composition
L’Association se compose de :
- Membres d’Honneur,
- Membres Bienfaiteurs,
- Membres Libres,
- Membres Actifs ou Adhérents
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 - Les membres
Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. La qualité de Membre d’Honneur est prononcée par le Conseil d’Administration.
Sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui parrainent l’action. Leur cotisation annuelle est de 150 euros, ou plus.
Sont Membres Libres les personnes qui souhaitent soutenir financièrement les actions et les initiatives. Le montant de la cotisation est laissé à l’appréciation de l’adhérent.
Sont Membres Actifs ou Adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros. Ce montant est porté à 15 euros pour un couple et réduit à 5 euros pour les jeunes de moins de 25 ans et les demandeurs d’emploi. Le Conseil d’Administration arrêtera, chaque année, le taux des cotisations des Membres Bienfaiteurs et des Membres Actifs.
Article 7 - Radiation
La qualité de Membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations versées par ses membres,
- les subventions, dons et legs qui pourraient lui être accordés,
- les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément
de l’autorité compétente,
- les ressources provenant des activités, objet de l’Association,
- toutes les autres ressources légalement autorisées.
Article 9 - Conseil d’Administration et Bureau
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 12 membres élus pour 3 ans, au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
- Un Président :
- Un Vice-Président : Christian MEYER
- Un Secrétaire : Rosalie FORNARA
- Un Trésorier :
- Deux assesseurs : Pia THOMANN &
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Lors de chaque Assemblée Générale, sont désignés deux Réviseurs des Comptes qui attesteront de la sincérité et de la régularité des comptes devant l’Assemblée Générale.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Bureau est réuni chaque fois que le Président ou la majorité des membres le juge utile.
Le Bureau a un rôle exécutif pour toute décision à prendre portant sur la gestion de l’Association à l’intérieur du budget de l’année. Les opérations non prévues au budget doivent être approuvées par le Conseil d’Administration.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions prises seront valables si le nombre des membres présents et représentés est supérieur à la moitié des affiliés. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts. Les décisions prises sont valables quelque soit le nombre de membres présents.
Article 13 - Règlement Intérieur
Si besoin est, un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association caritative, dans le respect des dispositions légales.